Audition sur l'éolien au parlement wallon

Cette page contient des extraits du compte rendu de la Séance publique de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique (Parlement wallon, 4 octobre 2012).

[Nos commentaires et nos titres sont en rouge]

Présents :

Membres du Parlement (par parti) : MR (3), PS (2), Écolos (3).

Régulateurs, CREG, CWAPE, Ministère de la Défense

Lobbies éoliens et représentants des industriels : Edora, Apere, Eneco, Elia, Promotion des énergies renouvelables de la CWAPE (cette entité est assimilée ici à un lobby éolien, vu ses positions).

Association de défense des communes, de l’environnement et des riverains : UVCW, IEW, Vent de Raison.

Remarques sur une audition

De curieuses statistiques officielles

M. Claessens (du lobby éolien Apere) « Comme l'expliquait M. le Président, je suis ici également en tant que facilitateur éolien, puisque l'APERe a acquis une compétence en matière éolienne et cela, depuis maintenant dix ans. Comme je l'ai dit, nous sensibilisons le grand public à travers des conférences, des formations. Nous sommes chargés des statistiques officielles de la filière éolienne en Wallonie.

« En matière d'efficacité des éoliennes, il faut bien savoir que le taux de charge en Wallonie est de 25 % d'après ce que nous dit la CWAPE. En tant que facilitateur éolien, nous disposons des chiffres d'ELIA pour les trois dernières années et ces chiffres font état d'une moyenne au niveau national de 23,2 %. Alors, pourquoi cet écart entre 23,2 % et 25 % ? Peut-être parce que l'année 2011 a été une année particulièrement mauvaise en matière de qualité de vent ; on a noté une chute de 25% par rapport à la moyenne historique. Quoi qu'il en soit, nous partirons d'une hypothèse plutôt de 25%, mais qui semble bien étayée.

Des puissances d’éoliennes non vérifiées et le taux de charge officiel

(M. Woitrin, page 53). Je dois tout de même signaler à ce sujet-là qu'il faut être fier qu'en Wallonie nous ayons eu un projet qui était une première mondiale, à Estinnes, avec des éoliennes qui font plus de 7 mégawatts.

[M. Woitrin, directeur de la CREG (régulateur), reconnait ainsi officiellement que les éoliennes d’Estinnes ne sont pas celles autorisées d’un maximum de 5MW mais sont 50% plus puissantes. Si toutes les éoliennes étaient dans ce cas (ce qui est possible puisque qu’aucun agent officiel ne le vérifie), le taux de charge annoncé de 25% par Mr Claessens d’Apere serait en réalité un taux de 16,7%, plus consistant avec le taux de 16,3% observé en Allemagne, laquelle a un régime de vent similaire à celui de la Wallonie.]

Chiffres fantaisistes sur l'emploi vert

(M. Claessens d’Apere) « Parlons d'emploi et de croissance, si vous le voulez bien. On l'a également évoqué, AGORIA a mené une étude qui établit que les emplois créés par l'éolien en Belgique, s'élèvent à 3 476 emplois ETP (emploi à temps plein) directs dont 1 376 pour l'off shore et 6 040 ETP si on inclut les emplois indirects. Ce qui nous permet de dire que l'emploi éolien, en Wallonie, s'élève à environ 1 000 emplois, mais si on utilise une autre clé de calcul établie par EWEA en 2010 qui consiste à inclure les emplois indirects, on devrait utiliser 2,83 ETP par mégawatt, ce qui nous permet de dire qu'on serait peut-être vers 1 500 ETP en Wallonie. Les perspectives EWEA sont des chiffres qui ont déjà été cités, mais elles sont bonnes à rappeler : au niveau européen, 520 000 emplois à l'horizon 2020, 794 000 emplois à l'horizon 2030. Les éoliennes belges sont principalement fabriquées en Allemagne, qui sous traite maintenant en Chine.

« Au niveau de la croissance, 30 % de croissance par an depuis dix ans au niveau européen, c'est un chiffre qui se passe de commentaire. [Rien d’étonnant que des entreprises non rentables se développent ainsi si elles sont financées grassement par des subsides inouïs].

Les subsides pour l’éolien vont-ils diminuer ? Les lobbies l’annoncent depuis des années, mais les coûts et les subsides n’ont pas cessé de s’accroitre. Lien vers 3 opinions pendant l’audition.

Evolution des prix

(M. Woitrin P. 59) Voilà où on en est actuellement : On est arrivé à un certain nombre de prix, à l'époque, sur la base de prix de 2009. C'est une ancienne étude datant de 2010, mais sur les valeurs de 2009. On arrivait à ce que 228 euros nous paraissent corrects, mais pas 450 euros pour le photovoltaïque ; l'éolien sur terre : 72 euros, pas 100 euros ; la biomasse : 60 euros ; la co-combustion biomasse : 46 euros, comme aux Awirs actuellement. Ce sont des calculs que nous avions faits pour montrer ce qui était raisonnable, à l'époque. [Un subside 100€/MWh, est encore loin d’être un subside disparu.]

Les coûts de l’éolien ne sont encore que peu répercutés sur les factures mais cela vient et va causer d’énormes problèmes.

(M. Woitrin). Il y a une nouvelle surcharge d'OSP (obligation de service public de 5€/MWh), uniquement pour la Wallonie, qui représentent tout de même - pour cette année-ci, c'est encore assez limité - 28 millions d'euros estimés en décembre. Le dernier chiffre que nous avions reçu d'ELIA faisait état d'à peu près 8 millions d'euros jusqu'au mois de juin je crois, et puis les prévisions en concordance avec la CWAPE, montraient que nous devrions arriver à peu près à 28 millions d'euros au 31 décembre de cette année.

La CWAPE nous dit qu'en vue des projets existants et des estimations faites, on devrait arriver à 200 millions d'euros par an. Faites un rapport, on arriverait à 50 euros au lieu de 5 euros par mégawattheure. Pour un ménage wallon, cela ferait 150 euros par an.

[La multiplication par les 3,5 MWh/ménage devrait donner 50 x 3,5 = 175 (pas 150 ?), soit, sur 15 ans, 2625€/ménage. Tenant compte des autres coûts et subsides cachés, nous avions calculé que la politique de l’éolien va coûter 6000€/ménage wallon. Les 2 calculs arrivent donc à des résultats comparables].

Indications sur le coût réel de l’éolien

(M. Woitrin, p. 55) En 2011, l’« EWG » - terme allemand qui veut dire soutien aux énergies renouvelables - représente 15 milliards d'euros par an, qui est indiqué tel quel sur la facture de tous les Allemands. Cela ne pose aucun problème. La population allemande est d'accord et sait que, sur sa facture, il y a 100, 150, 250 euros de soutien aux énergies renouvelables ; c'est ainsi.

Sincèrement, je crois qu'en Belgique - en Wallonie, si on peut le faire, ce serait très bien – il faut dire la vérité aux gens. Il faut dire : « Les poubelles, cela coûte autant. Le soutien aux énergies renouvelables, cela coûte autant ». Pourquoi le cacher sous le tapis, dans le prix de l'énergie ? Cela n'a pas de sens.

[Pourquoi les Belges ne sont-ils pas au courant du prix social réel de l’énergie éolienne ? Parce que la coalition de l’alarmisme climatique a un contrôle surprenant sur les médias belges pour cacher ces prix sous le tapis.]

[Les contributions OSP actuelles sont temporairement réduites car elles ne tiennent pas compte des comptabilités en retard qui accumulent des soldes à payer qui ne seront régularisées qu’après la régionalisation].

(M. Woitrin) Cela approchait les 200 millions d'euros ; il va falloir traiter cela. Dans les réglementations européennes, ce qui est indiqué des soldes régulatoires, c'est que le régulateur se met d'accord avec les GRT pour savoir quel est le solde positif et négatif. Quand nous avions des tarifs annuels, c'était facile, c'était des soldes régulatoires de quelques millions et on les reportait, bon an mal an, sur les tarifs de l'année suivante. Maintenant, on va avoir six ans de soldes régulatoires, cela va être assez important. Je crois que les seuls en Belgique qui n'ont pas de souci à se faire, ce sont les Bruxellois, parce que si Belga a fait en sorte qu'il n'y ait pas trop de soldes dans un sens ou dans un autre, mais en Flandre et en Wallonie, cela va poser d'énormes problèmes en 2014.

C'est quelque chose à regarder avec les régulateurs régionaux, puisqu'ils vont avoir à traiter cette affectation des soldes, puisqu'en même temps qu'on nous a demandé de, par dérogation, et c'est mis dans la loi de transposition du turn package, il y a eu un article particulier à ce sujet-là, qui nous permet de prolonger les tarifs, mais c'était vraiment par dérogation et à l'unanimité de la demande des intervenants.

Il y a quatre TSO en Allemagne, qui ont des quantités d'énergie en feeding tarif très variables. Celui de l'Est en a le plus par rapport à sa population, mais ce n'est pas eux qui paient, ce sont tous les Allemands. C'est donc complètement socialisé. Mais c'est 15 milliards d'euros par an.

En Allemagne, tout le monde paie – PME, résidentiels – de la même façon, en fonction de la consommation, sauf 230 grandes entreprises exportatrices pour ne pas grever leur coût de production.

La quote-part au niveau des ménages est catastrophique mais, « d'après ce qu'on nous dit, en Allemagne, c'est socialement bien accepté, mais ça représente une augmentation de coût non négligeable, de l'ordre de 200 à 300 euros par an et par ménage. Cela pose un réel problème. Je ne connais pas la solution en Allemagne. »

[Ceux qui suivent l’opinion allemande ont constaté au contraire une forte réaction des consommateurs contre le renouvelable. C’est pour cela que les politiques ont du décider de construire 24 centrales au charbon en Allemagne].

Deux parlementaires donnent leur opinion sur ce qu’ils appellent le mépris du droit dans la gestion de l’énergie en Wallonie

M. Eerdekens (PS). - Monsieur le Président, chers collègues, chers invités, j'ai été très attentif lors de votre exposé au respect de l'autonomie communale que vous avez brandi comme étant un précepte majeur. Je partage tout à fait évidemment l'analyse de notre syndicat, dans la mesure où on peut considérer que l'Union des Villes et Communes, c'est un peu le syndicat des municipalités wallonnes. C'est important.

Cela étant dit, je vous ai entendue parler de la cartographie positive. Cette cartographie positive n'est en théorie pas connue à ce jour. J'aimerais savoir ce qu'en pense l'Union des Villes et Communes parce que je trouve scandaleux que l'on prépare soi-disant dans le plus grand secret une cartographie positive, qui est un secret de polichinelle puisqu'il apparaîtrait qu'EDORA serait en possession de cette cartographie positive. Vrai ? Pas vrai ? Je n'en sais rien. C'est ce qu'on dit. La diffusion de l'information est cadenassée sous le prétexte qu'il faut éviter un effet d'aubaine pour ceux qui auraient connaissance de la cartographie positive et qui iraient ainsi acheter à l'avance des terrains pour flairer la bonne affaire. Cela, je peux comprendre qu'il y a une discrétion pour éviter que des requins de la finance ne fassent une OPA sur les terrains où demain on pourra implanter les éoliennes.

Comment réaliser cette cartographie positive ? Déjà que la carte de Feltz disiez-vous était secrète sans l'être puisque tout le monde l'avait. Cette cartographie positive est préparée sans critères préalablement définis, sans qu'il y ait une approche scientifique, comme s'il fallait rétablir équitablement alors que l'intérêt commanderait de le placer là où cela fait le moins de nuisances pour l'environnement et les populations concernées. Là où le vent est le plus fort, on a vraiment l'impression qu'on va saupoudrer, qu'on va répartir comme cela pour que tout le monde y aille de son effort, de sa punition, que chaque commune doit avoir sa quote-part, personne n'y échappant comme s'il y avait une sorte de punition immanente qui doit tomber sur le dos des communes qui doivent sauver la planète.

Je trouve le système mis en place particulièrement dangereux sur le plan démocratique, parce qu'il ouvre, qu'on le veuille ou non, des perspectives de fuite vers des personnes bien informées. Dire que c'est secret d'État que cette cartographie positive, dès lors que ce secret est partagé par tant de monde, excepté ceux qui devraient en avoir connaissance, c'est-à-dire les communes, moi, je trouve cela inadmissible. Cela va évidemment ouvrir à terme la voie à la multiplication des recours juridiques. C'est clair que le Conseil d'État, par exemple, ou d'autres structures pourront évidemment être saisies de recours pourraient être introduits par les pouvoirs locaux lésés. Nous consulter après en disant « On a fait une cartographie positive ».

Les dés sont pipés. Où est la démocratie dans cette Wallonie ? Dès lors que lorsque des permis éoliens sont refusés par les deux fonctionnaires en charge de la délivrance des permis, fonctionnaire en charge de l'environnement, l'autre de l'urbanisme, dans huit cas sur dix, si pas davantage, sur recours, M. le Ministre, parfois dans le mépris du droit, accorde des permis en allant à contrecourant de l'avis de l'opinion publique, des communes concernées et des deux fonctionnaires qui sont chargés en premier ressort de délivrer des permis parce qu'il faut arriver à un résultat. On déshabille le droit de la façon la plus invraisemblable qu'il soit, un peu dans l'allégresse dont parlait M. François Perrin à propos du viol de la Constitution. M. Perrin disait : « Elle a été tellement de fois violée, la Constitution, qu'on se demande si elle ne prend pas un plaisir à l'être davantage dans l'année ». C'est ce qu'il disait dans son cours de droit constitutionnel à l'Université de Liège.

Ici, on n'est plus dans un état de droit. C'est assez aberrant. Là, en tant que parlementaire qui n'a pas envie que les bourgmestres soient vraiment des pigeons et que les communes n'aient rien à dire, qu'on soit mis devant le fait du prince, devant le fait accompli, je crois que l'Union des Villes et Communes, c'est un appel que je lui lance, sorte du rôle du syndicat très aimable et consensuel et qui veut apporter sa pierre à l'édifice dans la recherche des problèmes, qu'elle ait une position beaucoup plus offensive, y compris sur le plan juridique. Ce qui se passe est un scandale, il n'y a pas d'autres mots. Personnellement, je ne l'accepterai pas. Je tiens à le préciser parce qu'il y a un tel mépris pour les populations, un tel mépris pour le patrimoine des gens, un tel mépris pour la qualité de leur environnement, un tel mépris parfois pour les nuisances sonores, à Estinnes en particulier, où la situation vécue par les riverains est une situation absolument scandaleuse, qu'il faut à un certain moment dire que cela suffit, qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. Qu'il y ait des objectifs, c'est très bien. On peut comprendre qu'il y a des objectifs d'énergie verte, alternative, le photovoltaïque, l'éolien, on peut comprendre, mais pas n'importe comment.

Pour l'instant, c'est la politique du n'importe comment, comme si on voulait punir les Wallons qu'il y a un réchauffement climatique en leur apportant alors des nuisances, comme dans le passé on a dû supporter à côté des grandes usines polluantes qu'il y ait des corons d'ouvriers. On a l'impression qu'on reproduit ce mécanisme manichéen de la punition dont il faut assortir chaque Wallon parce que malheureusement il y a trop de gaz à effet de serre. Ici, on est dans l'idéologie, on n'est pas dans le pragmatisme.

Les méthodes mafieuses pour les négociations sur l’implantation d’éoliennes.

M. Jamar (MR). - Je vis dans une commune où 86 éoliennes sont en demande, vous voyez que je ne suis pas épargné. Je suis confronté à des demandeurs dont le marchandage financier me paraît tout à fait inacceptable. Je sais qu'il y a des contrats dits « de sponsoring » qui passent ci et là, dans des conseils communaux, soi-disant pour le club de foot, pour une œuvre sociale de type x ou y.

Personnellement, je suis opposé à ce type de marchandage qui serait dans une loge du Standard ou d'Anderlecht, pour autant qu'elle soit encore fréquentée, parce que je trouve que là, autant des règles en matière de vie communale, de tutelle, sur une petite subvention qu'on donne à ceci, cela donne lieu à toute une série de procédures. Je suis désolé de constater que, par rapport à tel ou tel promoteur – je ne fais pas ici de distinction – nous sommes soumis, en tant que bourgmestre ou élu, à ce type de chantage financier qui me heurte d'un point de vue éthique. Le vent appartient à tout le monde. Qu'on soit pour ou contre les éoliennes, c'est un autre débat mais, d'un point de vue éthique, suivant qu'on remet 2 000 euros en plus chaque fois ... J'en suis arrivé à quasiment 18 000 euros par éolienne qu'on proposait à la commune, sur un terrain privé, même payables anticipativement, même avec un escompte d'intérêts de 6 %.

[On peut déduire de quelques fuites qu’un promoteur fait encore un bénéfice si cette corruption lui coûte un million d’euros par éolienne].

Par les temps qui courent, je vous assure que ce serait une opération en or, mais qui me dérange profondément d'un point de vue strictement éthique au niveau d'un conseil communal.

Donc, une « tarification des compensations » - je ne sais pas comment le dire, mais quelque chose d'objectivé – doit pouvoir, avec l'autonomie communale de dire oui ou non, être envisagée parce que là, beaucoup de choses se font dans les coulisses et nous échappent.
La cartographie positive, négative, moyenne, elle est en fait en possession de certains promoteurs.

Certains sont venus me voir pour me la montrer et me demandant de ne surtout pas la photocopier. Je ne vais pas me battre pour l'arracher de leurs mains, mais elle est en possession de certains promoteurs. Je l'ai vécu personnellement.

C'est en fait la carte Feltz améliorée en d'autres termes, ne nous voilons pas la face, améliorée certes. J'imagine difficilement que cette carte ne soit pas encore tombée véritablement du camion pour être médiatisée, mais certains promoteurs l'ont. Je peux vous l'assurer.
Je crois qu'il vaut mieux jouer cartes sur table, comme je l'ai dit ce matin et là, nous nous rejoignons, le sponsoring, que je trouve personnellement honteux, mais c'est à titre personnel que je m'exprime.

Voilà deux ou trois notions globales que je voulais un peu avancer avec beaucoup d'objectivité, mais me faire croire que la cartographie ne circule pas, je ne suis pas né de la dernière pluie.

Audition de Vent de raison

Les problèmes de la situation éolienne sont bien décrits dans l'audition de Vent de Raison et dans les discussions l'audition g énérale.

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